Article 10

Article en vigueur depuis le 29 mars 2025.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 20 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 5 août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2015 - art. 1; Arrêté du 25 novembre 2015 - art. 2; Arrêté du 25 novembre 2015 - art. 3
• Rédaction du 5 août 2019 au 9 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juin 2019 - art. 6
• Rédaction du 9 janvier 2021 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er juin 2023 au 29 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 août 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 mars 2025 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)