Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 27 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2014 portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif au taux de la cotisation d'allocations familiales due par les entreprises mentionnées à l'article D. 212-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)