Arrêté du 23 décembre 2013 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 20 septembre 2015 au 5 mai 2019.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement (en vigueur)
  • Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement (en vigueur)
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