Article 3-1

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2024.

Carte de l'article 3-1 du Décret n°82-367 du 30 avril 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 janvier 2014 au 2 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 2 décembre 2022 au 16 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1493 du 30 novembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1025 du 12 novembre 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1025 du 12 novembre 2024 - art. 1