Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2022 au 2 octobre 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 12 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 2 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale (en vigueur)