Décret n° 2014-22 du 9 janvier 2014 · Article

Article 5 bis

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 5 bis du Décret n° 2014-22 du 9 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (en vigueur)
  • Arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 29 juillet 2026 (V)
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