Arrêté du 7 janvier 2014 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2014 au 12 octobre 2026.

Carte de l'article 30 du Arrêté du 7 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 octobre 2026 relatif aux comités d'action sociale du ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)
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