Article 2

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2014.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 19 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mars 2004 au 16 janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2013 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand (en vigueur)