Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2013.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 19 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique (en vigueur)