Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 21 avril 2011.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 7 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 juillet 2000 au 1er avril 2001 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2001 au 21 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mars 2001 - art., v. init.
• Rédaction du 21 décembre 2001 au 30 août 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2001 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction du 30 août 2002 au 19 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 août 2002 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction du 19 janvier 2007 au 21 avril 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 janvier 2007 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction depuis le 21 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 avril 2011 - art., v. init.