Arrêté du 31 décembre 2013 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2014 au 27 février 2015.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 17 février 2015 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (abrogé)
  • Arrêté du 17 décembre 2015 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (abrogé)
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