Article Annexe IV

Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2014 au 27 février 2015.

Carte de l'article Annexe IV du Arrêté du 31 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 janvier 2014 au 27 février 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 février 2015 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (abrogé)
• Arrêté du 17 décembre 2015 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (abrogé)