Article 3

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1995.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 janvier 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mai 1982 au 17 octobre 1995 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 octobre 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 août 1995 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 août 1995 portant modifications de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire (en vigueur)