Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2015.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 janvier 2014 au 4 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 2014 au 26 juillet 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 16 avril 2014 - art. 10 (V)
• Rédaction depuis le 26 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 - art. 11

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2016 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)