Article 13

Article abrogé, en vigueur du 31 janvier 2014 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 17 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 janvier 2014 au 1er janvier 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)