Arrêté du 29 janvier 2014 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er février 2014 au 22 mai 2016.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 29 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires hospitaliers (en vigueur)