Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2014 au 15 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 15 mars 2017 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mars 2017 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2022 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (en vigueur)