Arrêté du 22 janvier 2014 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2014 au 1er septembre 2019.

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  • Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
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