Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2012 au 3 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2015 au 23 juin 2022 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 27 février 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juin 2022 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R. 613-47 à R. 613-52 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2022 pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)