Article Annexe II

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 27 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 février 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 septembre 2017 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale (en vigueur)