Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 16 mai 2007 au 22 janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 22 janvier 2009 au 16 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 16 décembre 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 - art. 6 (Ab)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 3 avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26
• Rédaction du 3 avril 2014 au 30 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 - art. 6 (Ab); Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT)
• Rédaction du 30 avril 2017 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT); Décret n°2017-667 du 27 avril 2017 - art. 9
• Rédaction depuis le 2 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 35

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)