Arrêté du 4 février 2014 · Article
Article sans numéro
Article abrogé, en vigueur du 10 février 2014 au 21 novembre 2018.
Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 4 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées (abrogé)
- Arrêté du 16 novembre 2020 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées (abrogé)