Article 9

Article en vigueur depuis le 30 mai 2015.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 3 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 février 2014 au 30 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 mai 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)