Article Tableau 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article Tableau 2 du Décret n°2014-144 du 18 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2014 au 30 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 30 septembre 2019 au 2 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 septembre 2019 - art.
• Rédaction du 2 juin 2021 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-691 du 31 mai 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 janvier 2024 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 septembre 2019 révisant les montants prévus au 1° de l'article 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 35 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres révisant les montants prévus au 1° de l'article 34 du même décret (en vigueur)