Article 1

Article abrogé, en vigueur du 3 mars 2014 au 4 juillet 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 mars 2014 au 4 juillet 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 février 1987 portant désignation à Saint-Pierre-et-Miquelon d'un expert pour les examens du permis de conduire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 2014 relatif aux conditions d'application du quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route (en vigueur)