Article 3

Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 1999 au 22 septembre 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 26 novembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 décembre 1999 au 22 septembre 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 août 2022 portant abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (en vigueur)