Article 4

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2014 au 6 juillet 2014.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 25 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 mars 2014 au 6 juillet 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juin 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère des finances et des comptes publics (en vigueur)