Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mars 2014.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 26 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 6 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 mars 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 (en vigueur)