Article 1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2014 au 24 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire (en vigueur)