Article 7

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2018.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 26 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mars 2014 au 28 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens d'art ainsi que la composition des jurys (en vigueur)