Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 21 mars 2014 au 12 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2014 au 7 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-445 du 30 avril 2014 - art. 10
• Rédaction du 7 août 2014 au 15 juin 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 9 juillet 2014 - art. 1
• Rédaction du 15 juin 2017 au 9 mai 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juin 2017 - art. 1
• Rédaction du 9 mai 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 avril 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 19 mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 6; Décret n°2020-1779 du 30 décembre 2020 - art. 9 (V)
• Rédaction du 19 mars 2021 au 16 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mars 2021 - art. 1
• Rédaction du 16 octobre 2021 au 21 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 1
• Rédaction du 21 mars 2022 au 23 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 février 2022 - art. 1
• Rédaction du 23 septembre 2023 au 17 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 septembre 2023 - art. 1
• Rédaction du 17 juillet 2025 au 2 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale (en vigueur)