Article Annexe

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2024.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 19 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 mars 2014 au 28 septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 28 septembre 2016 au 11 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 septembre 2016 - art.
• Rédaction du 11 janvier 2018 au 27 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art.
• Rédaction depuis le 27 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2024 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (en vigueur)