Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2014 au 18 octobre 2014.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 5 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 mai 2014 au 18 octobre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-445 du 30 avril 2014 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 octobre 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé)
• Arrêté du 18 mars 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé)