Arrêté du 21 mars 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2020 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 30 mars 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2015 au 2 octobre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 20
Rédaction du 2 octobre 2015 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 21 septembre 2015 - art. 29
Rédaction du 16 octobre 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 7 octobre 2015 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2020 au 3 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27
Rédaction du 3 août 2020 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 4

Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant les arrêtés du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiques et modifiant les arrêtés du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (en vigueur)
Arrêté du 7 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes (en vigueur)