Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2015.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 2014 au 26 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 22

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR et modifiant l'arrêté du 17 avril 2013 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR (en vigueur)