Article 3

Article en vigueur depuis le 31 mars 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 décembre 1996 au 31 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mars 2014 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 1996 pris pour l'application du décret n° 96-1123 du 20 décembre 1996 relatif à l'agrément prévu par le règlement (CEE) n° 3665/87 du 27 novembre 1987 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2955/94 du 5 décembre 1994 (en vigueur)