Arrêté du 28 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 août 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (20)

Rédaction du 18 janvier 2012 au 22 juillet 2012 (modifiée)
Rédaction du 22 juillet 2012 au 2 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2012 - art. 1, v. init.
Rédaction du 2 janvier 2013 au 26 avril 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 1, v. init.
Rédaction du 26 avril 2013 au 21 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 2013 - art. 1, v. init.
Rédaction du 21 juin 2013 au 1er novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juin 2013 - art. 1 et 2, v. init.
Rédaction du 1er novembre 2013 au 2 avril 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2013 - art. 1, v. init.
Rédaction du 2 avril 2014 au 4 août 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 mars 2014 - art. 1
Rédaction du 4 août 2014 au 5 février 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. 1
Rédaction du 5 février 2015 au 7 mars 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 1
Rédaction du 7 mars 2015 au 20 juin 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 23 février 2015 - art. 1
Rédaction du 20 juin 2015 au 7 novembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 1
Rédaction du 7 novembre 2015 au 16 décembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 26 octobre 2015 - art. 1
Rédaction du 16 décembre 2015 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 1
Rédaction du 31 décembre 2015 au 8 mai 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 1
Rédaction du 8 mai 2016 au 28 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2016 - art. 1
Rédaction du 28 juillet 2016 au 8 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2016 - art. 1
Rédaction du 8 décembre 2016 au 12 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2016 - art. 1
Rédaction du 12 janvier 2017 au 14 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2017 - art. 1
Rédaction du 14 avril 2017 au 11 août 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 avril 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 11 août 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er août 2017 - art. 1

Arrêtés liés (14)

Arrêté du 17 mars 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (en vigueur)
Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (en vigueur)
Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (en vigueur)
Arrêté du 26 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (en vigueur)
Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (en vigueur)
Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (en vigueur)
Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (en vigueur)
Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (en vigueur)
Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (en vigueur)
Arrêté du 5 avril 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (en vigueur)
Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (en vigueur)