Article 4-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 29 décembre 2018.

Carte de l'article 4-1 du Arrêté du 28 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 29 décembre 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 août 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale (en vigueur)