Article Annexe 1

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2018 au 4 septembre 2023.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 28 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 avril 2014 au 29 décembre 2018 (abrogé)
• Rédaction du 29 décembre 2018 au 4 septembre 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2018 - art. 10

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale (en vigueur)