Article Annexe 2

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2018 au 29 décembre 2018. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 28 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 avril 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 29 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 novembre 2017 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale (en vigueur)