Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 9 mars 2016.

Carte de l'article Annexe IV du Arrêté du 14 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 avril 2014 au 9 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 février 2016 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 février 2016 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2014 relatif à la création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)