Arrêté du 13 janvier 2014 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2016 au 25 janvier 2020.
Carte de l'article 8 du Arrêté du 13 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 23 janvier 2014 au 19 mars 2016 (modifiée)
- Rédaction du 19 mars 2016 au 25 janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 20 janvier 2020 fixant les règles d'organisation générale et la nature des concours de gardien de la paix de la police nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 11 mai 2021 portant pour la session de concours 2021 adaptation des épreuves des concours externe et internes de gardien de la paix de la police nationale pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)