Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1962.

Carte de l'article Annexe du Décret n°57-589 du 16 mai 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1956 au 1er janvier 1961 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1961 au 1er janvier 1962 (modifiée) — issue de : Décret n°61-810 du 25 juillet 1961, v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 1962 (en vigueur) — issue de : Décret n°63-738 du 13 juillet 1963, v. init.