Article 7

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2016.

Carte de l'article 7 du Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1950 au 3 mai 1952 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 1952 au 29 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-489 du 26 avril 1952, art. 1
• Rédaction depuis le 29 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1874 du 26 décembre 2016 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1874 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion (en vigueur)
• Décret n° 2026-828 du 28 août 2026 relatif à la rémunération des volontaires dans les armées et des appelés du service national et modifiant diverses dispositions règlementaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-1874 du 26 décembre 2016 - art. 10 (V)
• Décret n°2026-828 du 28 août 2026 - art. 1 (V)