Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 15 avril 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2014 au 6 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2014 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 (en vigueur)