Article 5

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2018.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 17 avril 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2014 au 29 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière (en vigueur)