Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mars 2015.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 avril 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mai 2014 au 29 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 mars 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain (en vigueur)