Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mai 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 22 avril 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 mai 2014 au 7 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 avril 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant création d'un comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales (en vigueur)