Article 4

Article en vigueur depuis le 12 mars 2015.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 4 avril 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mai 2014 au 12 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mars 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 5 février 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 février 2015 portant modification de l'arrêté du 4 avril 2014 relatif au titre professionnel technicien(ne) en montage et vente d'optique-lunetterie (en vigueur)