Article 7

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2020.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 23 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 novembre 1988 au 26 juillet 1995 (modifiée)
• Rédaction du 26 juillet 1995 au 4 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juillet 1995 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 4 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches et d'une soutenance de thèse (en vigueur)